Scrutin · Sénat
Sénat

Lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

20 novembre 2018 · scrutin n° 21 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 21 — sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

Scrutin n° 21 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

Résultat publié : Adoption

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
Analyse officielle · Sénat

Part des votes par groupe dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les membres de ce groupe enregistrés pour ce scrutin, y compris les abstentions et les non-participations. Les données viennent directement de la page officielle du Sénat.

Groupe Les Républicains
146membres
92,5 % pour1,4 % contre0 % abst.6,2 % non-part.
135 pour · 2 contre · 0 abst. · 9 non-part.
Groupe socialiste et républicain
73membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
73 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Union Centriste
51membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
51 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
La République En Marche
23membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
23 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
22membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
22 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
16membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
11membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
6membres
33,3 % pour0 % contre0 % abst.66,7 % non-part.
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 4 non-part.

Source : analyse par groupes politiques du scrutin officiel ↗. Page récupérée et vérifiée le 01 octobre 2026 · SHA-256 5b5aa2f30e04…. Les quatre totaux de tous les groupes ont été recoupés avec le résultat officiel. Ce décompte décrit le groupe à la date du vote, sans attribution à un parti.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins de la session 2018-2019
Repère dans la source
Scrutins de la session 2018-2019 — scrutin n° 21
Type
Scrutin
Référence de la pièce
2018-scr2018-21
Référence documentaire
senat:dossier · ppl17-706
numero
21
session
2018-2019
resultat
Adoption
dossier_url
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-706.html

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 83262e11b716…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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