Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 31 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 2 438 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 49
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 45
Vote sur : Amendement n° 1128
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 47
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 44
Vote sur : Amendement n° 800
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 46
Vote sur : Article 11 ter
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 40
Vote sur : Amendement n° 605
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 36
Vote sur : Amendement n° 1861
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 39
Vote sur : Amendement n° 606
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 37
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 38
Vote sur : Amendement n° 1362
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 34
Vote sur : Amendement n° 591
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 33
Vote sur : Motion n° 342
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 30
Vote sur : Motion n° 744
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 32
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 31
Vote sur : Amendement n° 74
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 27
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 22
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 21
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →