Scrutins
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Vie quotidienne
Période des scrutins trouvés : 19 juillet 2017 au 21 juillet 2026.
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Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 53 942 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
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Scrutin par scrutin · Les Républicains
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
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La protection des enfants (seconde délibération)
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Vie quotidienne
3 507 fiches · plus récents d’abordVote sur : Article 4
Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 5452
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 42
Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 5463
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 150
Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 5438
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 26
Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 5456
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 76
Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 5439
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 41
Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 5468
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 45
Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 5455
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 86
Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 5469
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 56
Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 5457
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 44
Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 5454
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 153
Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 5445
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 37
Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 5440
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 88
Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 5471
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 57
Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 5464
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 7
Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 5470
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 11
Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 5442
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 4 bis
Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 5458
Source recoupée · conformité 99/100
Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 5476
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →