Scrutin · Assemblée nationale

La protection des enfants

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 487. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

17 juillet 2026 · scrutin n° 8362 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 8362 — l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

68 votants indiqués dans la source.

Pour18Contre50Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 8362 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 64 positions rattachées à un parti sur 70 nominatives ; 6 sans affiliation unique sont exclues des barres.

19bulletins
94,7 % pour0 % contre0 % abst.5,3 % non-votants
18 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
16bulletins
0 % pour93,8 % contre0 % abst.6,3 % non-votants
0 pour · 15 contre · 0 abst. · 1 non-votants
14bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 14 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour18001122
Ensemble pour la RépubliqueContre080191
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0150071
Socialistes et apparentésContre070068
Droite RépublicaineContre020048
Écologiste et SocialContre040038
Les DémocratesContre0100037
Horizons & IndépendantsContre030035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre010023
Gauche Démocrate et RépublicainePour000017
Union des droites pour la RépubliquePour000017
Non inscritPour000010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V8362.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V8362
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30863
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté"
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      "contre": 15,
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      "contre": 10,
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    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
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  "seance_ref": "RUANR5L17S2026IDS30863",
  "legislature": 17
}

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