Scrutins
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Vie quotidienne
Période des scrutins trouvés : 19 juillet 2017 au 21 juillet 2026.
Afficher les 28 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 2 438 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Réunion libre
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les logements contre l'occupation illicite
Faire évoluer la formation de sage-femme
Vie quotidienne
2 192 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendement n° 14
Sujet du texte concernéProtéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Scrutin officiel n° 208
Vote sur : Article premier
Sujet du texte concernéUne meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Scrutin officiel n° 3995
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 19
Sujet du texte concernéProposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale
Scrutin officiel n° 3993
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 14
Sujet du texte concernéProposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Scrutin officiel n° 3998
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 13
Sujet du texte concernéProposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Scrutin officiel n° 3997
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéProposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale
Scrutin officiel n° 3994
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 37
Sujet du texte concernéProposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Scrutin officiel n° 3999
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Scrutin officiel n° 4000
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéUne meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Scrutin officiel n° 3996
La création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement…
Scrutin officiel n° 3992
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéEncadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Scrutin officiel n° 201
Encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Scrutin officiel n° 202
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéEncadrer les pratiques médicales mises en…
Scrutin officiel n° 203
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéEncadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Scrutin officiel n° 204
Vote sur : Amendement n° 15
Sujet du texte concernéFaciliter la transformation des bureaux en logements
Scrutin officiel n° 198
Vote sur : Amendement n° 13
Sujet du texte concernéFaciliter la transformation des bureaux en logements
Scrutin officiel n° 197
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéFaciliter la transformation des bureaux en logements
Scrutin officiel n° 196
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéPrévenir les ingérences étrangères en France
Scrutin officiel n° 200
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →