Scrutin · Assemblée nationale

La création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement…

Sujet du texte concerné · périmètre du vote à vérifier dans l’intitulé officiel. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

30 mai 2024 · scrutin n° 3992 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3992 — la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.

Vie quotidienneLogement et loyers

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Décompte officiel

Résultat du scrutin

93 votants indiqués dans la source.

Pour81Contre0Abstentions12

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3992 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté
Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.

Part des votes par parti

Aucun décompte par parti vérifié n’est disponible pour ce scrutin : la liste nominative et le total officiel doivent concorder avant affichage.

Le scrutin officiel et son résultat restent consultables ci-dessus.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti

Groupe	Position publiée	Pour	Abstentions	Membres
Renaissance	Abstention	1	8	169
Rassemblement National	Pour	10	0	88
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Pour	19	0	75
Les Républicains	Pour	2	0	61
Démocrate (MoDem et Indépendants)	Abstention	0	4	50
Socialistes et apparentés	Pour	14	0	31
Horizons et apparentés	Pour	3	0	31
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	Pour	21	0	22
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Pour	2	0	22
Écologiste - NUPES	Pour	8	0	21
Non inscrit	Pour	1	0	7

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication

Source: Assemblée nationale ↗
Document: Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source: json/VTANR5L16V3992.json dans Scrutins.json.zip
Type: Scrutin
Référence de la pièce: VTANR5L16V3992
Référence documentaire: an:dossier · DLR5L16N49740
organe_ref: PO791932
seance_ref: RUANR5L16S2024IDS28383
legislature: 16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)

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      "value": "DLR5L16N49740"
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  ],
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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    },
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      "membres": 75,
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    },
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      "membres": 50,
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    },
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      "pour": 14,
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    {
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      "contre": 0,
      "membres": 22,
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  "seance_ref": "RUANR5L16S2024IDS28383",
  "legislature": 16
}

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