Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 19 juillet 2017 au 21 juillet 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 53 942 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Aucun scrutin attribuable à ce parti dans ce périmètre.
Vote sur : Amendement n° 132
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7237
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 184
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7215
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 110
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7218
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin officiel n° 7223
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 26
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 288
Vote sur : Amendement n° 105
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7228
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7231
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 61
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 289
Vote sur : Amendement n° 20
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7241
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Motion n° 10
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 283
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7027
Vote sur : Amendement n° 8
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7015
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 31
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7016
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 84
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7021
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 22
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7010
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 9
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 282
Vote sur : Amendement n° 72
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7005
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 32
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7011
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →