Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
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Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Vote sur : Amendement n° 138
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7210
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 182
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7227
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 12
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7243
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 108
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7214
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin officiel n° 7251
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 4
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7221
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 38
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7244
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 171
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7255
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 178
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7245
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 16
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7256
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 8
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7257
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 284
Scrutin officiel n° 7225
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 181
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7226
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 120
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7230
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 123
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7234
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 155
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7239
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 185
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7220
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →