Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 10 octobre 2017 au 17 juin 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 6 348 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Une comparaison demande le programme officiel de l’élection concernée, sa date, une citation exacte et un scrutin sur la même mesure. Un ancien programme ne sera pas présenté comme celui de 2027 ; une proposition publiée après un scrutin sera datée comme position ultérieure. Aucun verdict n’est déduit de ce graphique.
Vote sur : Motion n° I-1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 172
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5254
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5222
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 146
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4962
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 142
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 141
Vote sur : Article 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 143
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 129
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 128
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 127
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 125
Scrutin officiel n° 120
Vote sur : Amendement n° II-1746
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 124
Scrutin officiel n° 123
Vote sur : Amendement n° II-2277
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 119
Vote sur : Amendement n° II-19
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 122
Scrutin officiel n° 121
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →