Scrutins
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Économie et territoire 19 sous-thèmes
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Économie et territoire
Période des scrutins trouvés : 18 juillet 2017 au 24 juin 2026.
Afficher les 28 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 6 348 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
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Scrutin par scrutin · Front National
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Finances pour 2019
Finances rectificative pour 2018
Finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales
La croissance et la transformation des entreprises
Un nouveau pacte ferroviaire
Un nouveau pacte ferroviaire
Finances rectificative pour 2017
Économie et territoire
5 864 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendement n° 433
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5817
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 85
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5800
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 588
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5799
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 218
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5814
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 166
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5827
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5819
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 1er bis
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5809
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 217
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5813
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 478
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5808
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 27
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5821
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 400
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5746
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 341
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5777
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 418
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5772
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 238
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5765
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 963
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5759
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 479
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5733
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 633
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5780
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 13
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5769
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →