Scrutin · Assemblée nationale

La lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 963. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

26 février 2026 · scrutin n° 5759 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 5759 — l'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

53 votants indiqués dans la source.

Pour31Contre19Abstentions3

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 5759 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 54 positions rattachées à un parti sur 56 nominatives ; 2 sans affiliation unique sont exclues des barres.

12bulletins
83,3 % pour0 % contre8,3 % abst.8,3 % non-votants
10 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 non-votants
11bulletins
0 % pour81,8 % contre9,1 % abst.9,1 % non-votants
0 pour · 9 contre · 1 abst. · 1 non-votants
10bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour10011122
Ensemble pour la RépubliqueContre082292
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour1000071
Socialistes et apparentésPour400069
Droite RépublicaineContre070049
Écologiste et SocialPour500038
Les DémocratesContre010036
Horizons & IndépendantsContre030034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour000022
Union des droites pour la RépubliquePour000017
Gauche Démocrate et RépublicainePour200017
Non inscritPour000010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V5759.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V5759
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30361
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 0,
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  "seance_ref": "RUANR5L17S2026IDS30361",
  "legislature": 17
}

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