Scrutin · Assemblée nationale

La lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Sujet du texte concerné · vote sur : article 2. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

27 février 2026 · scrutin n° 5819 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 5819 — l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

48 votants indiqués dans la source.

Pour29Contre19Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 5819 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 51 positions rattachées à un parti sur 51 nominatives ; 0 sans affiliation unique sont exclues des barres.

11bulletins
81,8 % pour0 % contre0 % abst.18,2 % non-votants
9 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 non-votants
11bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
8bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
85,7 % pour0 % contre0 % abst.14,3 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
5bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour11000122
Ensemble pour la RépubliquePour1000292
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre080071
Socialistes et apparentésContre050069
Droite RépublicainePour600149
Écologiste et SocialContre050038
Les DémocratesPour000036
Horizons & IndépendantsPour200034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour000022
Gauche Démocrate et RépublicaineContre010017
Union des droites pour la RépubliquePour000017
Non inscritPour000010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V5819.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V5819
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30364
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 0,
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      "contre": 0,
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    "pour": 29,
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  "type_vote": {
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    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
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  "seance_ref": "RUANR5L17S2026IDS30364",
  "legislature": 17
}

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