Scrutins
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Économie et territoire 19 sous-thèmes
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Vue d’ensemble de la catégorie ↗Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Économie et territoire
Période des scrutins trouvés : 18 juillet 2017 au 24 juin 2026.
Afficher les 28 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 179 158 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Régions et peuples solidaires
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73…
Habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73…
Habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73…
Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Économie et territoire
5 864 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendement n° 13
Sujet du texte concernéRenforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles…
Scrutin officiel n° 5837
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 6
Sujet du texte concernéRenforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles…
Scrutin officiel n° 5836
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 165
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5816
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1019
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5824
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 86
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5803
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 105
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5810
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 27
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5796
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 556
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5807
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 22
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5792
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 103
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5811
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 99
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5787
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 219
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5818
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 28 bis
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5802
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 770
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5786
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 76
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5794
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article premier
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5806
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 200
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5815
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 167
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5828
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →