Scrutin · Assemblée nationale

La lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 770. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

27 février 2026 · scrutin n° 5786 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 5786 — l'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

30 votants indiqués dans la source.

Pour22Contre6Abstentions2

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 5786 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 34 positions rattachées à un parti sur 34 nominatives ; 0 sans affiliation unique sont exclues des barres.

10bulletins
80 % pour0 % contre0 % abst.20 % non-votants
8 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 non-votants
8bulletins
87,5 % pour0 % contre0 % abst.12,5 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
5bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
50 % pour0 % contre50 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
3bulletins
66,7 % pour0 % contre0 % abst.33,3 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour7001122
Ensemble pour la RépubliquePour800292
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour202071
Socialistes et apparentésContre050069
Droite RépublicainePour200149
Écologiste et SocialContre010038
Les DémocratesPour100036
Horizons & IndépendantsPour200034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour000022
Union des droites pour la RépubliquePour000017
Gauche Démocrate et RépublicainePour000017
Non inscritPour000010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V5786.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V5786
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30363
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "pour": 22,
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  "seance_ref": "RUANR5L17S2026IDS30363",
  "legislature": 17
}

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