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Sujet du texte concernéRèglement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Scrutin officiel n° 1965
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Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 10 octobre 2017 au 17 juin 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 6 348 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1965
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1839
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1833
Vote sur : Amendement n° 23
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1761
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 61
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1757
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1762
Vote sur : Amendement n° 822
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1733
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1639
Scrutin officiel n° 1635
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1596
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1595
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1501
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1429
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1389
Vote sur : Amendement n° 44
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1353
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1209
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 942
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 477
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →