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Sujet du texte concernéCréation de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la…
Scrutin officiel n° 2041
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Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 03 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 1 032 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2041
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1708
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1639
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1633
Scrutin officiel n° 1635
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1568
Vote sur : Amendement n° 272
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1529
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1117
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1113
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1110
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 579
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 578
Vote sur : Amendement n° 824
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 511
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 407
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 341
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 138
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →