Texte adopté27 décembre 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-1269 — relative aux services express régionaux métropolitains
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Catalogue documentaire
Pièces publiées
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Texte adopté27 décembre 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-1267 — visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté27 décembre 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-1268 — visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté27 décembre 2023
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la BIRD, l'AID, la SFI, l'AMGI, et le CIRDRI
Affaires étrangères et coopérationSociété
Texte adopté27 décembre 2023
Sénatproposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Collectivités territorialesFamille
Texte adopté27 décembre 2023
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
Affaires étrangères et coopérationSociété
Texte adopté27 décembre 2023
Sénatproposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Aménagement du territoireSociété
Texte adopté27 décembre 2023
Sénatproposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Collectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté27 décembre 2023
Sénatprojet de loi accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autr
Affaires étrangères et coopérationFamille
Texte adopté27 décembre 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-1270 — relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté27 décembre 2023
Sénatproposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »
ÉducationFamille
Texte adopté26 décembre 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-1251 — relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté26 décembre 2023
Sénatproposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Économie et finances, fiscalitéFamille
Texte adopté26 décembre 2023
Sénatproposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
CultureSociété
Texte adopté26 décembre 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-1250 — de financement de la sécurité sociale pour 2024
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté26 décembre 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-1252 — visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté26 décembre 2023
Sénatprojet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
BudgetQuestions sociales et santé
Texte adopté22 décembre 2023
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Danemark et la ratification de la convention entre la France et la Grèce pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu
Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté22 décembre 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-1232 — autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la conventio…
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Texte adopté18 décembre 2023
Sénatprojet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Économie et finances, fiscalitéPouvoirs publics et Constitution
Texte adopté18 décembre 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-1195 — de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté18 décembre 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-1196 — pour le plein emploi
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté18 décembre 2023
Sénatprojet de loi pour le plein emploi
Économie et finances, fiscalitéSociété
Texte adopté14 décembre 2023
Parlement européenTentative de coup d'État au Guatemala
Source recoupée · conformité 99/100