Texte adopté14 décembre 2023
Parlement européenObjection à un acte d’exécution: limites maximales applicables aux résidus de tricyclazole
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Catalogue documentaire
Pièces publiées
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Texte adopté14 décembre 2023
Parlement européenJeunes chercheurs
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Texte adopté14 décembre 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-1178 — visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
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Texte adopté14 décembre 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-1177 — visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre mer
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Texte adopté14 décembre 2023
Sénatproposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
CultureOutre-mer
Texte adopté14 décembre 2023
Parlement européenCompétence, loi applicable, reconnaissance des décisions et acceptation d'actes authentiques en matière de filiation et création d'un certificat européen de filiation
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Texte adopté14 décembre 2023
Parlement européenBanque européenne de l'hydrogène
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Texte adopté14 décembre 2023
Parlement européenColza génétiquement modifié Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3
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Texte adopté14 décembre 2023
Parlement européenRésolution du Parlement européen sur Frontex s’appuyant sur l’enquête du groupe de travail LIBE sur le contrôle de Frontex
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Texte adopté14 décembre 2023
Parlement européenEnlèvement d'enfants tibétains et pratiques d'assimilation forcée dans des internats chinois au Tibet
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Texte adopté14 décembre 2023
Parlement européenLes communautés massaï en Tanzanie
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Texte adopté14 décembre 2023
Parlement européenAccroître l’innovation et la compétitivité industrielle et technologique
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Texte adopté14 décembre 2023
Parlement européenMaïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × MON 89034 × 5307 × GA21 et trente sous-combinaisons
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Texte adopté14 décembre 2023
Parlement européenAbsence d'informations sur la situation de Mikalaï Statkevitch et récentes attaques contre des membres de la famille de personnalités politiques et de militants biélorusses
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Texte adopté14 décembre 2023
Sénatproposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Aménagement du territoireCollectivités territoriales
Texte adopté13 décembre 2023
Parlement européen30 ans des critères de Copenhague - donner un nouvel élan à la politique d'élargissement de l'Union européenne
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Texte adopté13 décembre 2023
Parlement européenLa situation des enfants privés de liberté dans le monde
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Texte adopté13 décembre 2023
Parlement européenRôle de la politique de développement de l'UE dans la transformation des industries extractives pour le développement durable dans les pays en développement
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Scrutin13 décembre 2023
Assemblée nationaleAdoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéL’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude…
Scrutin officiel n° 3208
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour63Contre0Abstentions4
Texte adopté13 décembre 2023
Parlement européenRelations commerciales et d'investissement entre l'Union européenne et Taïwan
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Texte adopté13 décembre 2023
Parlement européenRelations UE-États-Unis
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Texte adopté13 décembre 2023
Parlement européenRelations UE-Chine
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Texte adopté13 décembre 2023
Parlement européenLa coopération au développement de l’Union européenne pour améliorer l’accès à l’éducation et à la formation dans les pays en développement
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Texte adopté13 décembre 2023
Parlement européenRelations UE-Japon
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