Scrutin10 juillet 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéEncourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local
Scrutin officiel n° 3053
Pour132Contre0Abstentions36
Catalogue documentaire
Pièces publiées
Retrouvez les documents par mot clé, type ou institution, avec leur date et leur source.
7 458 pièces · page 44 sur 311 · plus récentes d’abord
Scrutin10 juillet 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRC-B10-0335/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour625Contre7Abstentions10
Texte adopté10 juillet 2025
Parlement européenPrendre des mesures face aux restrictions à l'exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté10 juillet 2025
Parlement européenL'avenir du secteur de la biotechnologie et de la production de produits biologiques dans l'UE: mettre la recherche à contribution, stimuler l'innovation et accroître la compétitivité
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin10 juillet 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0123/2025 - Hildegard Bentele - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour494Contre83Abstentions71
Scrutin10 juillet 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRC-B10-0324/2025/REV1 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour523Contre75Abstentions14
Scrutin10 juillet 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéMode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
Scrutin officiel n° 3018
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Source recoupée · conformité 99/100
Pour112Contre28Abstentions2
Texte adopté09 juillet 2025
Parlement européenLe coût humain de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et la nécessité urgente de mettre fin à l'agression russe: la situation des civils détenus illégalement et des prisonniers de guerre, et la poursuite des bombardements de civils
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté09 juillet 2025
Parlement européenMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2025/000 TA 2025 - Assistance technique sur l’initiative de la Commission
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté09 juillet 2025
Parlement européenMobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à l'Autriche, à la Pologne, à la Tchéquie, à la Slovaquie et à la Moldavie à la suite des inondations survenues en septembre 2024, et à la Bosnie-Herzégovie à la suite des inondations survenues en octobre 2024
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté09 juillet 2025
Parlement européenMise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin09 juillet 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa refondation de Mayotte
Scrutin officiel n° 2975
Pour354Contre111Abstentions62
Texte adopté09 juillet 2025
Parlement européenRapports 2023 et 2024 sur la Bosnie-Herzégovine
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin09 juillet 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0106/2025 - Andreas Schieder - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour502Contre120Abstentions64
Scrutin09 juillet 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0115/2025 - Jean-Marc Germain - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour574Contre63Abstentions56
Texte adopté09 juillet 2025
Sénatproposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Police et sécuritéQuestions sociales et santé
Texte adopté09 juillet 2025
Parlement européenSécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin09 juillet 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0125/2025 - Robert Biedroń, Nikolas Farantouris - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour422Contre219Abstentions31
Texte adopté09 juillet 2025
Parlement européenRèglement sur la déforestation – liste des pays qui présentent un risque faible ou un risque élevé
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin09 juillet 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0114/2025 - Andrzej Halicki - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour643Contre13Abstentions35
Scrutin09 juillet 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéB10-0315/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour218Contre431Abstentions35
Texte adopté09 juillet 2025
Sénatproposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
JusticeSociété
Texte adopté09 juillet 2025
Parlement européenRapports 2023 et 2024 sur la Géorgie
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin09 juillet 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0116/2025 - Victor Negrescu - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour534Contre102Abstentions56