Texte adopté11 août 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-793 — relative au Département-Région de Mayotte
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Catalogue documentaire
Pièces publiées
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Texte adopté11 août 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-794 — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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Texte adopté11 août 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-795 — visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté11 août 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-797 — de programmation pour la refondation de Mayotte
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Texte adopté11 août 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-796 — visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
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Texte adopté11 août 2025
Sénatprojet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Outre-mer
Texte adopté11 août 2025
Sénatproposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Agriculture et pêcheSociété
Texte adopté11 août 2025
Sénatproposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Collectivités territorialesPouvoirs publics et Constitution
Texte adopté11 août 2025
Sénatprojet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Outre-mer
Texte adopté11 août 2025
Sénatproposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
JusticePolice et sécurité
Texte adopté31 juillet 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-732 — relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
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Texte adopté31 juillet 2025
Sénatproposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
ÉducationJustice
Texte adopté21 juillet 2025
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté21 juillet 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-677 — autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du…
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Texte adopté18 juillet 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-658 — relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
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Texte adopté18 juillet 2025
Sénatproposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
JusticePolice et sécurité
Texte adopté16 juillet 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-644 — relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire
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Texte adopté16 juillet 2025
Sénatproposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Affaires étrangères et coopérationCulture
Texte adopté15 juillet 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-640 — portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
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Texte adopté15 juillet 2025
Sénatprojet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse
Collectivités territorialesEntreprises
Texte adopté10 juillet 2025
Parlement européenArrestation arbitraire et torture du chercheur belgo-portugais Joseph Figueira Martin en République centrafricaine
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Texte adopté10 juillet 2025
Parlement européenModification du règlement (UE) 2023/1542 concernant les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des batteries
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Texte adopté10 juillet 2025
Parlement européenLe cas de Ryan Cornelius à Dubaï
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Texte adopté10 juillet 2025
Parlement européenNécessité urgente de protéger les minorités religieuses en Syrie à la suite de l'attentat terroriste récemment perpétré contre l'église Mar Elias à Damas
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