Scrutin09 juillet 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0133/2025 - Salvatore De Meo - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Pour619Contre26Abstentions46
Catalogue documentaire
Pièces publiées
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Texte adopté09 juillet 2025
Parlement européenNon objection à un acte délégué: modification du règlement délégué (UE) 2025/530 en ce qui concerne sa date d’application
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Texte adopté09 juillet 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-622 — créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
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Scrutin09 juillet 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéB10-0318/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Pour264Contre369Abstentions55
Texte adopté09 juillet 2025
Parlement européenProjet de budget rectificatif n° 1/2025: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2024
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Texte adopté09 juillet 2025
Parlement européenRapports 2023 et 2024 sur la Macédoine du Nord
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Scrutin09 juillet 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRC-B10-0304/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour507Contre77Abstentions45
Texte adopté09 juillet 2025
Parlement européenModification du règlement (UE) nº 1026/2012 concernant certaines mesures aux fins de la conservation des stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant une pêche non durable
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Scrutin09 juillet 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFaciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de…
Scrutin officiel n° 348
JusticePolice et sécurité
Voir les parts par groupe →Scrutin09 juillet 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0108/2025 - Ondřej Kolář - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Pour495Contre130Abstentions63
Scrutin09 juillet 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDépartement-Région de Mayotte
Scrutin officiel n° 2976
Pour525Contre2Abstentions0
Scrutin09 juillet 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0110/2025 - Rasa Juknevičienė - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Pour490Contre147Abstentions49
Texte adopté09 juillet 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-623 — visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
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Texte adopté09 juillet 2025
Parlement européenRapports 2023 et 2024 sur l’Albanie
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Scrutin09 juillet 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0118/2025 - Thomas Waitz - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Pour461Contre121Abstentions107
Texte adopté08 juillet 2025
Parlement européenPréservation de la mémoire des victimes de la période communiste d’après-guerre en Slovénie
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Scrutin08 juillet 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0103/2025 - Emma Fourreau - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Pour561Contre109Abstentions11
Scrutin08 juillet 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProgrammation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Scrutin officiel n° 347
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin08 juillet 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0121/2025 - Beata Szydło - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Pour459Contre170Abstentions30
Texte adopté08 juillet 2025
Parlement européenAdoption par la Bulgarie de l’euro au 1er janvier 2026
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Texte adopté08 juillet 2025
Parlement européenSécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union
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Texte adopté08 juillet 2025
Parlement européenAccord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE-Groenland et Danemark: protocole de mise en œuvre 2025-2030 (résolution)
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Texte adopté08 juillet 2025
Parlement européenAccord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE-Groenland et Danemark: protocole de mise en œuvre 2025-2030
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Texte adopté08 juillet 2025
Parlement européenActivités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024
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