Texte adopté27 février 2017
Sénatproposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Justice
Catalogue documentaire
Pièces publiées
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Texte adopté24 février 2017
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Suisse relative à l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté24 février 2017
Sénatprojet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Affaires étrangères et coopérationCulture
Texte adopté24 février 2017
Sénatprojet de loi ratifiant les ordonnances du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et du 3 août 2016 relative à la production d'électricité et à certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables
Énergie
Texte adopté24 février 2017
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève
Affaires étrangères et coopérationTransports
Texte adopté23 février 2017
Sénatprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé
Questions sociales et santé
Texte adopté21 février 2017
Sénatprojet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation
Économie et finances, fiscalitéLogement et urbanisme
Texte adopté21 février 2017
Sénatprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Travail
Texte adopté20 février 2017
Sénatprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
FamilleQuestions sociales et santé
Texte adopté16 février 2017
Parlement européenExécutions au Koweït et à Bahreïn
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Texte adopté16 février 2017
Parlement européenAméliorer le fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne
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Texte adopté16 février 2017
Parlement européenMise en œuvre tardive des programmes opérationnels des Fonds ESI - incidences sur la politique de cohésion et voie à suivre
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Texte adopté16 février 2017
Parlement européenLutte contre le terrorisme ***I
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Texte adopté16 février 2017
Parlement européenRègles de droit civil sur la robotique
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Texte adopté16 février 2017
Parlement européenévolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne
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Texte adopté16 février 2017
Parlement européenStratégie de l’aviation pour l’Europe
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Texte adopté16 février 2017
Parlement européenSituation des droits de l’homme et de la démocratie au Nicaragua: le cas de Francisca Ramírez
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Texte adopté16 février 2017
Parlement européenGuatemala, en particulier la situation des défenseurs des droits de l’homme
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Texte adopté16 février 2017
Parlement européenCapacité budgétaire de la zone euro
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Texte adopté16 février 2017
Parlement européenInitiative européenne sur l’informatique en nuage
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Texte adopté16 février 2017
Parlement européenRenforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures ***I
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Texte adopté16 février 2017
Parlement européenInvestir dans la croissance et l’emploi – optimiser la contribution des Fonds structurels et d’investissement européens
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Texte adopté15 février 2017
Parlement européenAccord relatif au commerce des aéronefs civils (annexe relative aux produits visés) ***
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Texte adopté15 février 2017
Parlement européenAccord économique et commercial global UE-Canada ***
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