Catalogue documentaire
Pièces publiées
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Texte adopté25 octobre 2017
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté25 octobre 2017
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté24 octobre 2017
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté24 octobre 2017
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté24 octobre 2017
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté24 octobre 2017
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté24 octobre 2017
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté24 octobre 2017
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté24 octobre 2017
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté24 octobre 2017
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté24 octobre 2017
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté24 octobre 2017
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté24 octobre 2017
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté24 octobre 2017
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté24 octobre 2017
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté24 octobre 2017
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté24 octobre 2017
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté24 octobre 2017
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté24 octobre 2017
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté24 octobre 2017
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté23 octobre 2017
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté23 octobre 2017
SénatQuestions sociales et santéSécurité sociale
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Scrutin18 octobre 2017
SénatAdoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéEn résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adopté
Références et contrôles
Scrutin officiel n° 1
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source DéfenseJustice
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Texte adopté18 octobre 2017
SénatAffaires étrangères et coopérationJustice
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