Étape judiciaire15 mai 2018
Jérôme Cahuzac — fraude fiscale et blanchiment, condamnation en appel
Résumé documentaire : La cour d’appel prononce une condamnation pour des délits fiscaux et une déclaration patrimoniale mensongère.
Faits sourcés publiés automatiquement · sans relecture humaine par Preuve Publique.
Cour d’appel de Paris · Arrêt correctionnel
Au 15 mai 2018 : Arrêt correctionnel
Le parquet annonce ne pas se pourvoir ; cela ne prouve pas l’absence de pourvoi des autres parties. Le caractère définitif et le rattachement politique restent à recouper.