Catalogue documentaire
Pièces publiées
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Texte adopté03 juillet 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté03 juillet 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté28 juin 2018
SénatQuestions sociales et santéSociété
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Scrutin28 juin 2018
SénatAdoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéEn résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adopté
Références et contrôles
Scrutin officiel n° 174
Affaires étrangères et coopérationDéfense
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Texte adopté27 juin 2018
SénatTransports
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Texte adopté27 juin 2018
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté25 juin 2018
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté25 juin 2018
SénatPouvoirs publics et ConstitutionUnion européenne
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Scrutin21 juin 2018
SénatAdoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéEn résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adopté
Références et contrôles
Scrutin officiel n° 147
EntreprisesPME, commerce et artisanat
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Texte adopté20 juin 2018
SénatJusticePolice et sécurité
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Texte adopté20 juin 2018
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté14 juin 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté14 juin 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
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Scrutin14 juin 2018
SénatAdoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéEn résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adopté
Références et contrôles
Scrutin officiel n° 124
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Transports
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Texte adopté14 juin 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté14 juin 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté14 juin 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté14 juin 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté14 juin 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté14 juin 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté14 juin 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté14 juin 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté13 juin 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté30 mai 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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