Étape judiciaire · France / Union européenne

Jérôme Cahuzac — fraude fiscale et blanchiment, condamnation en appel

15 mai 2018

Résumé documentaire : La cour d’appel prononce une condamnation pour des délits fiscaux et une déclaration patrimoniale mensongère.

Cour d’appel de Paris · Arrêt correctionnel

Au 15 mai 2018 : Arrêt correctionnel

Le parquet annonce ne pas se pourvoir ; cela ne prouve pas l’absence de pourvoi des autres parties. Le caractère définitif et le rattachement politique restent à recouper.

Distinguer les personnes, les rôles, les chefs retenus ou écartés et les recours. Une mise en cause n’établit aucune culpabilité ; les appartenenances historiques ne valent pas adhésion actuelle.

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Document
Jérôme Cahuzac — arrêt du 15 mai 2018
Repère dans la source
Pages 1-2 : délits retenus, peine et position du parquet sur un pourvoi
Type
Étape judiciaire
Référence de la pièce
observatoire:justice:cahuzac-fiscal:2018-05-15
summary
La cour d’appel prononce une condamnation pour des délits fiscaux et une déclaration patrimoniale mensongère.
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