Étape judiciaire · France / Union européenne
Jérôme Cahuzac — fraude fiscale et blanchiment, condamnation en appel
15 mai 2018
Résumé documentaire : La cour d’appel prononce une condamnation pour des délits fiscaux et une déclaration patrimoniale mensongère.
Cour d’appel de Paris · Arrêt correctionnel
Au 15 mai 2018 : Arrêt correctionnel
Le parquet annonce ne pas se pourvoir ; cela ne prouve pas l’absence de pourvoi des autres parties. Le caractère définitif et le rattachement politique restent à recouper.
Distinguer les personnes, les rôles, les chefs retenus ou écartés et les recours. Une mise en cause n’établit aucune culpabilité ; les appartenenances historiques ne valent pas adhésion actuelle.
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