Texte adopté10 octobre 2019
Parlement européenEmploi et politiques sociales de la zone euro
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Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté10 octobre 2019
Parlement européenModification des fonds mobilisés au titre de l’instrument de flexibilité en 2019 pour des questions liées à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité
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IndicateurSource : 08 octobre 2019
Logement locatif : réponses aux demandes de visite selon le nom
Sans relecture par Preuve Publique
Expérience par testing
38,1 % de réponses positives · Mars 2018 — suivi à trois mois
Candidat présumé d’origine maghrébine
Comparaison en % de réponses positives
- Candidat présumé d’origine maghrébine
- 38,1
- Candidat présumé d’origine française
- 46,3
Même groupe témoin et même vague ; différence de 8,2 points statistiquement significative.
Territoire : 50 plus grandes aires urbaines françaises
Échantillon sélectionné, non représentatif du marché locatif entier ; première réponse, pas attribution finale. Dans les agences alertées, l’écart n’est plus significatif à 3 et 9 mois, mais réapparaît à 15 mois ; aucune extrapolation à 2026.
Édition : Test de discrimination dans l’accès au logement selon l’origine — Études & résultats, octobre 2019 · publication du 2019-10-08
Texte adopté30 septembre 2019
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Affaires étrangères et coopérationRecherche, sciences et techniques
Texte adopté30 septembre 2019
Assemblée nationaleLoi n° 2019-1006 — autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation europ…
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Texte adopté26 septembre 2019
Assemblée nationaleLoi n° 2019-984 — autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part
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Texte adopté26 septembre 2019
Sénatprojet de loi Adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application outre-mer
Affaires étrangères et coopérationJustice
Texte adopté26 septembre 2019
Sénatprojet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté19 septembre 2019
Parlement européenétat de la mise en œuvre de la législation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux
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Texte adopté19 septembre 2019
Parlement européenBirmanie, notamment la situation des Rohingyas
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Texte adopté19 septembre 2019
Parlement européenSituation en Turquie, notamment le limogeage de maires élus
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Texte adopté19 septembre 2019
Parlement européenImportance de la mémoire européenne pour l’avenir de l’Europe
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Texte adopté19 septembre 2019
Parlement européenIran, notamment la situation des défenseurs des droits des femmes et des binationaux européens emprisonnés
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Texte adopté19 septembre 2019
Parlement européenBrevetabilité des plantes et des procédés essentiellement biologiques
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Texte adopté18 septembre 2019
Parlement européenMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation - EGF/2019/000 TA 2019 - Assistance technique sur l'initiative de la Commission
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Texte adopté18 septembre 2019
Parlement européenProjet de budget rectificatif n° 3/2019: proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Roumanie, à l’Italie et à l’Autriche
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Texte adopté18 septembre 2019
Parlement européenRetrait du RoyaumeUni de l’UE
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Texte adopté18 septembre 2019
Parlement européenProjet de budget rectificatif n° 2/2019: renforcement de programmes clés pour la compétitivité de l’UE: Horizon 2020 et Erasmus+
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Texte adopté18 septembre 2019
Parlement européenMobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Roumanie, à l’Italie et à l’Autriche
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Texte adopté18 septembre 2019
Parlement européenProjet de budget rectificatif n° 1/2019: excédent de l’exercice 2018
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Texte adopté17 septembre 2019
Parlement européenNomination de la présidente de la Banque centrale européenne - Candidate : Mme Christine Lagarde
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Texte adopté17 septembre 2019
Parlement européenLancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en Irlande *
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Texte adopté17 septembre 2019
Parlement européenNomination du vice-président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne
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Texte adopté06 août 2019
Sénatprojet de loi de transformation de la fonction publique
Fonction publique