Texte adopté · Assemblée nationale
Assemblée nationaleLoi n° 2019-984 — autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part
26 septembre 2019 · contrôlée le 03 octobre 2026
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