Texte adopté20 janvier 2022
Parlement européenProtection des animaux pendant le transport
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Texte adopté20 janvier 2022
Parlement européenCrise politique au Soudan
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Texte adopté20 janvier 2022
Parlement européenLégislation sur les services numériques ***I
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Texte adopté20 janvier 2022
Parlement européenNomination d’un membre de la Cour des comptes - Jan Gregor
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Texte adopté20 janvier 2022
Parlement européenViolations des libertés fondamentales à Hong Kong
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Texte adopté20 janvier 2022
Parlement européenNomination d'un membre de la Cour des comptes - Mihails Kozlovs
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Texte adopté20 janvier 2022
Parlement européenComposition numérique des commissions permanentes
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Texte adopté20 janvier 2022
Parlement européenNomination d’un membre de la Cour des comptes - Jorg Kristijan Petrovič
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Texte adopté20 janvier 2022
Parlement européenObjection à un acte délégué: Détermination des cas dans lesquels des données d’identité peuvent être considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d’identités multiples conformément au règlement (UE) 2019/817
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Texte adopté20 janvier 2022
Parlement européenSituation au Kazakhstan
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Texte adopté20 janvier 2022
Parlement européenNomination d'un membre de la Cour des comptes - Marek Opioła
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Texte adopté20 janvier 2022
Parlement européenNon-objection à un acte délégué: règles relatives aux organismes payeurs et autres entités, gestion financière, apurement des comptes, garanties et utilisation de l'euro
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Texte adopté20 janvier 2022
Parlement européenAgence européenne des médicaments ***I
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Scrutin16 janvier 2022
Assemblée nationaleAdoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéProjet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
En résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adopté78,8 % des suffrages exprimés pour
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Scrutin officiel n° 4321
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour215Contre58Abstentions7
Texte adopté30 décembre 2021
Assemblée nationaleLoi n° 2021-1900 — Loi de finances pour 2022
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Texte adopté30 décembre 2021
Assemblée nationaleLoi n° 2021-1901 — visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs
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Texte adopté30 décembre 2021
Sénatprojet de loi de finances pour 2022
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté30 décembre 2021
Sénatproposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
Culture
Texte adopté28 décembre 2021
Assemblée nationaleLoi n° 2021-1837 — relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles
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Texte adopté28 décembre 2021
Assemblée nationaleLoi n° 2021-1836 — relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
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Texte adopté28 décembre 2021
Sénatproposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Économie et finances, fiscalitéPouvoirs publics et Constitution
Texte adopté28 décembre 2021
Sénatproposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Économie et finances, fiscalitéEnvironnement
Texte adopté24 décembre 2021
Sénatproposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Économie et finances, fiscalitéQuestions sociales et santé
Texte adopté24 décembre 2021
Assemblée nationaleLoi n° 2021-1774 — visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
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