Texte adopté02 mars 2022
Sénatproposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
FamilleSociété
Catalogue documentaire
Pièces publiées
Retrouvez les documents par mot clé, type ou institution, avec leur date et leur source.
5 833 pièces · page 114 sur 244 · plus récentes d’abord
Texte adopté02 mars 2022
Sénatprojet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Agriculture et pêche
Texte adopté01 mars 2022
Parlement européenAgression russe contre l’Ukraine
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté28 février 2022
Assemblée nationaleLoi n° 2022-268 — visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté28 février 2022
Assemblée nationaleLoi n° 2022-272 — visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et à créer les instituts régionaux de formation
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté28 février 2022
Assemblée nationaleLoi n° 2022-270 — pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté28 février 2022
Sénatproposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
Aménagement du territoireEnvironnement
Texte adopté28 février 2022
Sénatproposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Économie et finances, fiscalitéSociété
Texte adopté28 février 2022
Assemblée nationaleLoi n° 2022-267 — visant à moderniser la régulation du marché de l’art
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté28 février 2022
Sénatprojet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Collectivités territorialesTransports
Texte adopté28 février 2022
Assemblée nationaleLoi n° 2022-271 — relative à l’aménagement du Rhône
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté28 février 2022
Sénatproposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
CultureÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté28 février 2022
Sénatproposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
Aménagement du territoireÉnergie
Texte adopté28 février 2022
Sénatproposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
Affaires étrangères et coopérationCulture
Texte adopté28 février 2022
Assemblée nationaleLoi n° 2022-269 — ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Scrutin24 février 2022
Assemblée nationaleAdoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéChoix du nom issu de la filiation
En résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adopté98,6 % des suffrages exprimés pour
Références et contrôles
Scrutin officiel n° 4419
Pour69Contre1Abstentions2
Scrutin24 février 2022
Assemblée nationaleAdoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéDémocratiser le sport en France
En résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adopté91,8 % des suffrages exprimés pour
Références et contrôles
Scrutin officiel n° 4417
Pour67Contre6Abstentions7
Scrutin24 février 2022
Assemblée nationaleAdoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéCombattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
En résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adoptéAucun vote contre · 100 % des suffrages exprimés pour
Références et contrôles
Scrutin officiel n° 4418
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour86Contre0Abstentions2
Texte adopté23 février 2022
Assemblée nationaleLoi n° 2022-229 — portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures su…
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Scrutin23 février 2022
Assemblée nationaleAdoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéRenforcer le droit à l'avortement
En résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adopté74,2 % des suffrages exprimés pour
Références et contrôles
Scrutin officiel n° 4414
Pour135Contre47Abstentions9
Texte adopté23 février 2022
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens
Affaires étrangères et coopérationTransports
Texte adopté23 février 2022
Assemblée nationaleLoi n° 2022-226 — autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté23 février 2022
Sénatprojet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles
Anciens combattantsPouvoirs publics et Constitution
Texte adopté21 février 2022
Sénatprojet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions