Texte adopté · Sénat26 décembre 2023
proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
CultureSociété
Catalogue documentaire
Pièces publiées
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666 pièces · page 9 sur 28 · plus récentes d’abord
Texte adopté · Sénat26 décembre 2023
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
BudgetQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat22 décembre 2023
projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Danemark et la ratification de la convention entre la France et la Grèce pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu
Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté · Sénat18 décembre 2023
projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Économie et finances, fiscalitéPouvoirs publics et Constitution
Texte adopté · Sénat18 décembre 2023
projet de loi pour le plein emploi
Économie et finances, fiscalitéSociété
Texte adopté · Sénat14 décembre 2023
proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
CultureOutre-mer
Texte adopté · Sénat14 décembre 2023
proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Aménagement du territoireCollectivités territoriales
Texte adopté · Sénat30 novembre 2023
projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Budget
Texte adopté · Sénat29 novembre 2023
projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
EntreprisesSociété
Texte adopté · Sénat20 novembre 2023
projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
JusticeSociété
Texte adopté · Sénat20 novembre 2023
projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
JusticePouvoirs publics et Constitution
Texte adopté · Sénat17 novembre 2023
projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Texte adopté · Sénat06 novembre 2023
projet de loi autorisant l'approbation du Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l'Accord du 18 septembre 2007
Affaires étrangères et coopérationSociété
Texte adopté · Sénat23 octobre 2023
projet de loi relatif à l'industrie verte
Économie et finances, fiscalitéÉnergie
Texte adopté · Sénat01 août 2023
projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Affaires étrangères et coopérationDéfense
Texte adopté · Sénat27 juillet 2023
proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
Logement et urbanismePolice et sécurité
Texte adopté · Sénat26 juillet 2023
proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
TransportsUnion européenne
Texte adopté · Sénat25 juillet 2023
projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Collectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté · Sénat23 juillet 2023
projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
Affaires étrangères et coopérationEnvironnement
Texte adopté · Sénat23 juillet 2023
projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre la France et le Sénégal et entre la France et le Sri Lanka
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat23 juillet 2023
projet de loi autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991
Affaires étrangères et coopérationEnvironnement
Texte adopté · Sénat22 juillet 2023
projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
CultureSociété
Texte adopté · Sénat21 juillet 2023
proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais
Collectivités territorialesLogement et urbanisme
Texte adopté · Sénat20 juillet 2023
projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale
Affaires étrangères et coopérationSociété