Texte adopté13 juin 2024
Sénatproposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate
FamilleJustice
Catalogue documentaire
Pièces publiées
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Texte adopté13 juin 2024
Sénatproposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Texte adopté13 juin 2024
Assemblée nationaleLoi n° 2024-536 — renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté13 juin 2024
Assemblée nationaleLoi n° 2024-537 — visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la Franc
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté13 juin 2024
Assemblée nationaleLoi n° 2024-538 — visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté13 juin 2024
Sénatproposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Affaires étrangères et coopérationFamille
Texte adopté31 mai 2024
Sénatproposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
FamilleJustice
Texte adopté31 mai 2024
Assemblée nationaleLoi n° 2024-494 — visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté27 mai 2024
Assemblée nationaleLoi n° 2024-475 — visant la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté27 mai 2024
Sénatproposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
FamilleQuestions sociales et santé
Texte adopté23 mai 2024
Assemblée nationaleLoi n° 2024-456 — portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté23 mai 2024
Sénatprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Outre-merPouvoirs publics et Constitution
Texte adopté21 mai 2024
Sénatprojet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Aménagement du territoireÉnergie
Texte adopté21 mai 2024
Assemblée nationaleLoi n° 2024-448 — modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté21 mai 2024
Sénatprojet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Pouvoirs publics et Constitution
Texte adopté21 mai 2024
Assemblée nationaleLoi n° 2024-450 — relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté21 mai 2024
Sénatprojet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Recherche, sciences et techniquesSociété
Texte adopté21 mai 2024
Assemblée nationaleLoi n° 2024-449 — visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté10 mai 2024
Assemblée nationaleLoi n° 2024-420 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté10 mai 2024
Sénatprojet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
JusticeQuestions sociales et santé
Texte adopté25 avril 2024
Parlement européenInformations préalables sur les passagers: prévention et détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, et enquêtes et poursuites en la matière
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté25 avril 2024
Parlement européenProjet de budget rectificatif nº 1/2024: modification du budget 2024 requise à la suite de la révision du CFP
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté25 avril 2024
Parlement européenAttaque sans précédent lancée par l’Iran contre Israël, nécessité d’une désescalade et d’une réaction de l’Union européenne
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté25 avril 2024
Parlement européenOrgane interinstitutionnel chargé des normes éthiques
Source recoupée · conformité 99/100