Texte adopté · Parlement européen
Parlement européen

Informations préalables sur les passagers: prévention et détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, et enquêtes et poursuites en la matière

25 avril 2024 · contrôlée le 03 octobre 2026

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Document
Textes adoptés — année 2024
Repère dans la source
TA-9-2024-0377 — ELI eli/dl/doc/TA-9-2024-0377
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
TA-9-2024-0377
Référence documentaire
pe:doc · TA-9-2024-0377
Référence documentaire
pe:doc · A-9-2023-0411
Référence documentaire
pe:procedure · 2022-0425
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T9-0377/2024
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eli/dl/doc/TA-9-2024-0377
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P9_TA(2024)0377
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Récupéré le 3 oct. 2026, 19:28 UTC · empreinte SHA-256 1b16b3f45a88…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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