Texte adopté19 décembre 2024
Parlement européenRecommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 69e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies
Source recoupée · conformité 99/100
Catalogue documentaire
Pièces publiées
Retrouvez les documents par mot clé, type ou institution, avec leur date et leur source.
5 662 pièces · page 40 sur 236 · plus récentes d’abord
Texte adopté19 décembre 2024
Parlement européenLa situation des droits de l'homme au Kirghizstan, en particulier le cas de Temirlan Sultanbekov
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté18 décembre 2024
Parlement européenNomination du président de l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux (ALBC)
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté18 décembre 2024
Parlement européenLa constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté18 décembre 2024
Parlement européenLa constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté18 décembre 2024
Parlement européenConclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention des Nations unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté18 décembre 2024
Parlement européenAccord de partenariat intérimaire CE-États du Pacifique: adhésion de Niue
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté18 décembre 2024
Parlement européenAccord de partenariat intérimaire CE-États du Pacifique: adhésion des Tonga
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté18 décembre 2024
Parlement européenModification de l'annexe VI – Compétences des commissions parlementaires permanentes
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté18 décembre 2024
Parlement européenAccord de partenariat intérimaire CE-États du Pacifique: adhésion des Tuvalu
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté17 décembre 2024
Parlement européenArrêt de la plateforme européenne de RLL
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté17 décembre 2024
Parlement européenMatériels forestiers de reproduction de la catégorie «matériels testés»
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté17 décembre 2024
Parlement européenRèglement sur la déforestation: dispositions relatives à la date d'application
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté17 décembre 2024
Parlement européenMesures spécifiques au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour les États membres touchés par des catastrophes naturelles
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté17 décembre 2024
Parlement européenMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2024/002 BE/Limburg machinery and paper - Belgique
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté17 décembre 2024
Parlement européenSoutien régional d’urgence: RESTORE
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté17 décembre 2024
Parlement européenélection du Médiateur européen
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté17 décembre 2024
Parlement européenRapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2023
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté13 décembre 2024
Assemblée nationaleLoi n° 2024-1177 — portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté13 décembre 2024
Sénatproposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
CultureÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté06 décembre 2024
Assemblée nationaleLoi n° 2024-1167 — de finances de fin de gestion pour 2024
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté06 décembre 2024
Sénatprojet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté28 novembre 2024
Parlement européenHong Kong, notamment les cas de Jimmy Lai et des 45 militants récemment condamnés en vertu de la loi sur la sécurité nationale
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté28 novembre 2024
Parlement européenLe rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile au Cambodge, en particulier le cas de l’organisation de défense des droits des travailleurs CENTRAL
Source recoupée · conformité 99/100