Texte adopté · Parlement européen
Parlement européenLa constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
18 décembre 2024 · contrôlée le 03 octobre 2026
Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 3 oct. 2026, 19:28 UTC · empreinte SHA-256 1b16b3f45a88…
Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
"refs": [
{
"type": "pe:doc",
"value": "TA-10-2024-0065"
},
{
"type": "pe:doc",
"value": "B-10-2024-0216"
},
{
"type": "pe:procedure",
"value": "2024-2999"
}
],
"label": "T10-0065/2024",
"eli_id": "eli/dl/doc/TA-10-2024-0065",
"notation": "P10_TA(2024)0065",
"ep_number": "PE767.562",
"work_type": "def/ep-document-types/TEXT_ADOPTED"
}