Texte adopté · Parlement européen
Parlement européen

La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie

18 décembre 2024 · contrôlée le 03 octobre 2026

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Document
Textes adoptés — année 2024
Repère dans la source
TA-10-2024-0065 — ELI eli/dl/doc/TA-10-2024-0065
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
TA-10-2024-0065
Référence documentaire
pe:doc · TA-10-2024-0065
Référence documentaire
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Référence documentaire
pe:procedure · 2024-2999
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T10-0065/2024
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Récupéré le 3 oct. 2026, 19:28 UTC · empreinte SHA-256 1b16b3f45a88…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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