Texte adopté · Parlement européen
Parlement européen

Recommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 69e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies

19 décembre 2024 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Textes adoptés — année 2024
Repère dans la source
TA-10-2024-0075 — ELI eli/dl/doc/TA-10-2024-0075
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
TA-10-2024-0075
Référence documentaire
pe:doc · TA-10-2024-0075
Référence documentaire
pe:doc · A-10-2024-0030
Référence documentaire
pe:procedure · 2024-2057
label
T10-0075/2024
eli_id
eli/dl/doc/TA-10-2024-0075
notation
P10_TA(2024)0075
ep_number
PE765.072
work_type
def/ep-document-types/TEXT_ADOPTED

Récupéré le 3 oct. 2026, 19:28 UTC · empreinte SHA-256 1b16b3f45a88…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [
    {
      "type": "pe:doc",
      "value": "TA-10-2024-0075"
    },
    {
      "type": "pe:doc",
      "value": "A-10-2024-0030"
    },
    {
      "type": "pe:procedure",
      "value": "2024-2057"
    }
  ],
  "label": "T10-0075/2024",
  "eli_id": "eli/dl/doc/TA-10-2024-0075",
  "notation": "P10_TA(2024)0075",
  "ep_number": "PE765.072",
  "work_type": "def/ep-document-types/TEXT_ADOPTED"
}

Poursuivre la lecture