Pièces publiées

Adoption, par l’Union, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie

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Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience

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Non objection à un acte délégué: délai de présentation des demandes de modification des plans stratégiques relevant de la PAC

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Les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Monténégro

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Assistance macro-financière à l'Égypte

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Rapport 2024 de la Commission sur l’état de droit

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Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Moldavie

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Adoption, par la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre l’Union européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres

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Déclaration sur la connaissance de conflits d’intérêts et déclaration des contributions (interprétations de l’article 3, paragraphe 5, premier alinéa, et de l’article 8 de l’annexe I du règlement intérieur)

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Lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplacement de la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte)

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Extinction de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Cameroun sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne (résolution)

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Accord entre l’Union européenne et l’Ukraine modifiant l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route du 29 juin 2022

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Renforcement des zones rurales dans l’UE grâce à la politique de cohésion

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Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant la déclaration des contributions (article 8 de l’annexe I du règlement intérieur)

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Modification du règlement (UE) n° 228/2013 en ce qui concerne une aide supplémentaire et une flexibilité accrue en faveur des régions ultrapériphériques touchées par de graves catastrophes naturelles et dans le contexte du cyclone Chido ayant dévasté Mayotte

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Droits électoraux des citoyens de l'Union aux élections au Parlement européen en cas de mobilité

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Extinction de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Cameroun sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne

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proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

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Loi n° 2025-541 — visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements

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proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français

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Loi n° 2025-534 — expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

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proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer

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Loi n° 2025-531 — fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée

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