Pièces publiées

proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

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Loi n° 2025-595 — visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

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proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

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Loi n° 2025-596 — visant à mettre en place un registre national des cancers

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Loi n° 2025-594 — contre toutes les fraudes aux aides publiques

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Loi n° 2025-581 — sur la profession d'infirmier

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projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

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proposition de loi sur la profession d'infirmier

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Loi n° 2025-579 — autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

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Loi n° 2025-580 — visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

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proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

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projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales

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Loi n° 2025-566 — autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières

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Loi n° 2025-568 — visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

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proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

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Loi n° 2025-567 — autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales

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projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières

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Bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité

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Dissolution de partis politiques et répression de l’opposition au Mali

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Pacte pour une industrie propre

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Le cas d’Ahmadreza DJalali en Iran

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Les réseaux d’électricité: l’épine dorsale du système énergétique de l’UE

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La liberté des médias en Géorgie, et notamment le cas de Mzia Amaglobeli

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Adhésion du Royaume-Uni à la convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale

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