Catalogue documentaire

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Texte adopté30 septembre 2019

Assemblée nationale

Loi n° 2019-1006 — autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation europ…

Références et contrôles

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Texte adopté26 septembre 2019

Assemblée nationale

Loi n° 2019-984 — autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part

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Texte adopté26 septembre 2019

Sénat

projet de loi Adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application outre-mer

Affaires étrangères et coopérationJustice

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Texte adopté26 septembre 2019

Sénat

projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté19 septembre 2019

Parlement européen

état de la mise en œuvre de la législation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux

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Texte adopté19 septembre 2019

Parlement européen

Birmanie, notamment la situation des Rohingyas

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Texte adopté19 septembre 2019

Parlement européen

Situation en Turquie, notamment le limogeage de maires élus

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Texte adopté19 septembre 2019

Parlement européen

Importance de la mémoire européenne pour l’avenir de l’Europe

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Texte adopté19 septembre 2019

Parlement européen

Iran, notamment la situation des défenseurs des droits des femmes et des binationaux européens emprisonnés

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Texte adopté19 septembre 2019

Parlement européen

Brevetabilité des plantes et des procédés essentiellement biologiques

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Texte adopté18 septembre 2019

Parlement européen

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation - EGF/2019/000 TA 2019 - Assistance technique sur l'initiative de la Commission

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Texte adopté18 septembre 2019

Parlement européen

Projet de budget rectificatif n° 3/2019: proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Roumanie, à l’Italie et à l’Autriche

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Texte adopté18 septembre 2019

Parlement européen

Retrait du RoyaumeUni de l’UE

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Texte adopté18 septembre 2019

Parlement européen

Projet de budget rectificatif n° 2/2019: renforcement de programmes clés pour la compétitivité de l’UE: Horizon 2020 et Erasmus+

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Texte adopté18 septembre 2019

Parlement européen

Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Roumanie, à l’Italie et à l’Autriche

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Texte adopté18 septembre 2019

Parlement européen

Projet de budget rectificatif n° 1/2019: excédent de l’exercice 2018

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Texte adopté17 septembre 2019

Parlement européen

Nomination de la présidente de la Banque centrale européenne - Candidate : Mme Christine Lagarde

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Texte adopté17 septembre 2019

Parlement européen

Lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en Irlande *

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Texte adopté17 septembre 2019

Parlement européen

Nomination du vice-président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne

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Texte adopté06 août 2019

Sénat

projet de loi de transformation de la fonction publique

Fonction publique

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Texte adopté06 août 2019

Assemblée nationale

Loi n° 2019-828 — de transformation de la fonction publique

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Texte adopté02 août 2019

Sénat

projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Collectivités territorialesPouvoirs publics et Constitution

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Texte adopté02 août 2019

Assemblée nationale

Loi n° 2019-816 — relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

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Texte adopté01 août 2019

Sénat

proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Collectivités territorialesPouvoirs publics et Constitution

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