Catalogue documentaire
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Texte adopté15 décembre 2020
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté15 décembre 2020
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté15 décembre 2020
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté15 décembre 2020
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté15 décembre 2020
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté15 décembre 2020
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté15 décembre 2020
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté15 décembre 2020
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté15 décembre 2020
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté14 décembre 2020
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté14 décembre 2020
SénatBudgetQuestions sociales et santé
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Texte adopté14 décembre 2020
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté14 décembre 2020
SénatAgriculture et pêcheEnvironnement
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Texte adopté14 décembre 2020
SénatQuestions sociales et santéSociété
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Texte adopté14 décembre 2020
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté14 décembre 2020
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté07 décembre 2020
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté07 décembre 2020
SénatPouvoirs publics et Constitution
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Texte adopté03 décembre 2020
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté03 décembre 2020
SénatÉconomie et finances, fiscalitéUnion européenne
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Texte adopté30 novembre 2020
SénatBudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Texte adopté30 novembre 2020
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté26 novembre 2020
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté26 novembre 2020
Parlement européenRéférences et contrôles
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