Texte adopté · Parlement européen
Parlement européen

Non objection à un acte délégué: mise à jour 2020 de la taxonomie établie dans les normes techniques de règlementation précisant le format d’information électronique unique

15 décembre 2020 · contrôlée le 03 octobre 2026

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Textes adoptés — année 2020
Repère dans la source
TA-9-2020-0353 — ELI eli/dl/doc/TA-9-2020-0353
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
TA-9-2020-0353
Référence documentaire
pe:doc · TA-9-2020-0353
Référence documentaire
pe:doc · B-9-2020-0418
Référence documentaire
pe:procedure · 2020-2865
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T9-0353/2020
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Récupéré le 3 oct. 2026, 19:26 UTC · empreinte SHA-256 e6d3415ff4fc…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

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