Catalogue documentaire

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Texte adopté26 février 2021

Assemblée nationale

Loi n° 2021-218 — LOI n° 2021-218 du 26 février 2021 ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (1)

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Texte adopté26 février 2021

Sénat

proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Économie et finances, fiscalitéQuestions sociales et santé

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Texte adopté23 février 2021

Sénat

projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage

Sports

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Texte adopté23 février 2021

Assemblée nationale

Loi n° 2021-191 — LOI n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

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Texte adopté23 février 2021

Sénat

projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Questions sociales et santé

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Texte adopté23 février 2021

Assemblée nationale

Loi n° 2021-195 — LOI n° 2021-195 du 23 février 2021 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

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Texte adopté23 février 2021

Assemblée nationale

Loi n° 2021-194 — LOI n° 2021-194 du 23 février 2021 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage

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Texte adopté22 février 2021

Sénat

projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Collectivités territorialesPouvoirs publics et Constitution

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Texte adopté15 février 2021

Sénat

projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire

Économie et finances, fiscalitéSociété

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Texte adopté15 février 2021

Assemblée nationale

Loi n° 2021-160 — LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire

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Texte adopté11 février 2021

Parlement européen

Mesures temporaires relatives à la validité de certificats et licences (Omnibus II) ***I

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Texte adopté11 février 2021

Parlement européen

Accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine

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Texte adopté11 février 2021

Parlement européen

Sécurité de la centrale nucléaire d’Ostrovets (Biélorussie)

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Texte adopté11 février 2021

Parlement européen

Situation humanitaire et politique au Yémen

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Texte adopté11 février 2021

Parlement européen

Rwanda: le cas de Paul Rusesabagina

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Texte adopté11 février 2021

Parlement européen

Situation politique en Ouganda

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Texte adopté11 février 2021

Parlement européen

Situation des droits de l’homme au Kazakhstan

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Texte adopté11 février 2021

Parlement européen

Situation au Myanmar

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Texte adopté11 février 2021

Parlement européen

Marchés d'instruments financiers ***I

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Texte adopté11 février 2021

Parlement européen

25 ans après la déclaration et le programme d’action de Beijing: les défis en perspective pour les droits des femmes

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Texte adopté11 février 2021

Parlement européen

Stratégie européenne en matière de compétences en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience

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Texte adopté11 février 2021

Parlement européen

Prospectus de relance de l’Union et ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19 ***I

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Texte adopté11 février 2021

Parlement européen

Règles d’utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l’Union: allègement temporaire ***I

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Texte adopté10 février 2021

Parlement européen

établissement de la facilité pour la reprise et la résilience ***I

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