Texte adopté23 juin 2021
Parlement européenPaiements transfrontaliers dans l’Union (codification) ***I
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Texte adopté17 juin 2021
Assemblée nationaleLoi n° 2021-771 — ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
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Texte adopté17 juin 2021
Sénatprojet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
Pouvoirs publics et Constitution
Texte adopté11 juin 2021
Sénatprojet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne
Économie et finances, fiscalitéUnion européenne
Texte adopté11 juin 2021
Assemblée nationaleLoi n° 2021-749 — autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l’OMS
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Texte adopté11 juin 2021
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté11 juin 2021
Assemblée nationaleLoi n° 2021-748 — autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
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Texte adopté11 juin 2021
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et l'OMS relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS
Affaires étrangères et coopérationQuestions sociales et santé
Texte adopté11 juin 2021
Assemblée nationaleLoi n° 2021-750 — autorisant la ratification de l’accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre Etats membres de l’Union européenne
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Texte adopté10 juin 2021
Parlement européenContrôle du Parlement sur l’évaluation en cours, par la Commission et le Conseil, des plans nationaux pour la reprise et la résilience
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Texte adopté10 juin 2021
Parlement européenStatut et conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur européen
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Texte adopté10 juin 2021
Parlement européenSubstances actives, y compris la flumioxazine
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Texte adopté10 juin 2021
Parlement européenLe conflit d’intérêts du Premier ministre de la République tchèque
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Texte adopté10 juin 2021
Parlement européenDispositions transitoires pour faire face aux effets de la crise liée à la COVID-19 (modification du règlement (UE) 2016/1628) ***I
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Texte adopté10 juin 2021
Parlement européenFinancement futur de l’Union en faveur du réseau radiophonique Euranet Plus
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Texte adopté10 juin 2021
Parlement européenStratégie de cybersécurité de l’Union pour la décennie numérique
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Texte adopté10 juin 2021
Parlement européenLa répression systématique en Biélorussie et ses conséquences pour la sécurité européenne, à la suite des enlèvements perpétrés à bord d’un avion civil de l’Union intercepté par les autorités biélorusses
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Texte adopté10 juin 2021
Parlement européenPromouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’éducation et le monde du travail dans les domaines des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques
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Texte adopté10 juin 2021
Parlement européenLimite maximale de résidus pour l'imidaclopride
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Texte adopté10 juin 2021
Parlement européenSituation au Sri Lanka, en particulier les arrestations au titre de la loi sur la prévention du terrorisme
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Texte adopté10 juin 2021
Parlement européenRelever le défi mondial posé par la COVID-19: effets de la dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC concernant les vaccins contre la COVID-19, les traitements, le matériel et l'augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement
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Texte adopté10 juin 2021
Parlement européenSituation de l’état de droit dans l’Union européenne et application du règlement (UE, Euratom) 2020/2092 relatif à la conditionnalité
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Texte adopté10 juin 2021
Parlement européenSituation en Afghanistan
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Texte adopté10 juin 2021
Parlement européenClassification par la Russie d'ONG allemandes comme "organisations indésirables" et détention d'Andreï Pivovarov
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