Texte adopté · Sénat28 novembre 2022
projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais
Affaires étrangères et coopération
Catalogue documentaire
Pièces publiées
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666 pièces · page 12 sur 28 · plus récentes d’abord
Texte adopté · Sénat24 novembre 2022
projet de loi Traitement automatisé des données à caractère personnel
SociétéTraités et conventions
Texte adopté · Sénat24 novembre 2022
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse
Affaires étrangères et coopérationPolice et sécurité
Texte adopté · Sénat24 novembre 2022
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour
Affaires étrangères et coopérationJustice
Texte adopté · Sénat22 novembre 2022
proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
EntreprisesSociété
Texte adopté · Sénat31 octobre 2022
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux
Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté · Sénat31 octobre 2022
projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
Affaires étrangères et coopérationTransports
Texte adopté · Sénat31 octobre 2022
projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat24 octobre 2022
proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
JusticePME, commerce et artisanat
Texte adopté · Sénat16 août 2022
proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Police et sécuritéUnion européenne
Texte adopté · Sénat16 août 2022
projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Économie et finances, fiscalitéQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat16 août 2022
projet de loi de finances rectificative pour 2022
Budget
Texte adopté · Sénat10 août 2022
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Fonction publiqueOutre-mer
Texte adopté · Sénat09 août 2022
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022
Affaires étrangères et coopérationPolice et sécurité
Texte adopté · Sénat05 août 2022
projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède
Affaires étrangères et coopérationDéfense
Texte adopté · Sénat30 juillet 2022
projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
FamilleQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat29 juillet 2022
projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie
Affaires étrangères et coopérationJustice
Texte adopté · Sénat29 juillet 2022
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat29 juillet 2022
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté · Sénat22 juillet 2022
projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat21 mars 2022
proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
JusticePouvoirs publics et Constitution
Texte adopté · Sénat21 mars 2022
proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
DéfensePouvoirs publics et Constitution
Texte adopté · Sénat14 mars 2022
proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Sécurité sociale
Texte adopté · Sénat14 mars 2022
proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Sécurité sociale