Texte adopté · Sénat

proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs

01 mars 2017 · relue le 30 septembre 2026

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Dossiers législatifs — lois promulguées (CSV officiel)
Repère dans la source
promulguees.csv — loi n° 2017-261
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
loi-2017-261
Rubrique
Culture
Rubrique
Société
Rubrique
Sports
Référence documentaire
senat:dossier · ppl15-826
etat
promulgué
themes
Culture, Société, Sports
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2017-261
type_dossier
proposition de loi
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12/09/2016
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rubriques reconnues
date_promulgation
2017-03-01

Récupéré le 30 sept. 2026, 17:47 UTC · empreinte SHA-256 31a4e412e4ff…

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