Texte adopté · Sénat26 juin 2026
proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
CultureOutre-mer
Rubrique publiée par la source
Culture
Les pièces ci-dessous portent cette rubrique telle que la source la publie. Les scrutins rattachés au dossier d’une loi en héritent : la référence du dossier figure sur chaque fiche, et la fiche du scrutin indique l’origine de ses rubriques.
Voir les votesCette rubrique institutionnelle provient des dossiers du Sénat. Chaque fiche de scrutin affiche maintenant le décompte officiel par groupe parlementaire. Les graphiques par catégorie et sous-thème utilisent un autre classement, fondé sur les mots des titres. Explorer les graphiques des groupes du Sénat →
70 pièces · page 1 sur 3 · plus récentes d’abord
Scrutin · Sénat18 mai 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la…
Scrutin officiel n° 266
CultureOutre-mer
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat09 mai 2026
projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Affaires étrangères et coopérationCulture
Scrutin · Sénat07 mai 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite
Scrutin officiel n° 249
Affaires étrangères et coopérationCulture
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat16 juillet 2025
proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Affaires étrangères et coopérationCulture
Texte adopté · Sénat13 décembre 2024
proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
CultureÉconomie et finances, fiscalité
Scrutin · Sénat23 octobre 2024
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRéforme du financement de l'audiovisuel public
Scrutin officiel n° 23
CultureÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat26 décembre 2023
proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
CultureSociété
Texte adopté · Sénat14 décembre 2023
proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
CultureOutre-mer
Texte adopté · Sénat22 juillet 2023
projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
CultureSociété
Texte adopté · Sénat07 juillet 2023
proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
CulturePolice et sécurité
Scrutin · Sénat15 juin 2023
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéAssurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer…
Scrutin officiel n° 304
CultureOutre-mer
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat28 février 2022
proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
CultureÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté · Sénat28 février 2022
proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
Affaires étrangères et coopérationCulture
Texte adopté · Sénat21 février 2022
projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
CultureSociété
Scrutin · Sénat27 janvier 2022
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFaire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de…
Scrutin officiel n° 94
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationCulture
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat30 décembre 2021
proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
Culture
Texte adopté · Sénat21 décembre 2021
proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
CultureQuestions sociales et santé
Scrutin · Sénat16 décembre 2021
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, relative aux bibliothèques et au développement…
Scrutin officiel n° 68
CultureQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat16 décembre 2021
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéConforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Scrutin officiel n° 67
Culture
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat25 octobre 2021
projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
CultureRecherche, sciences et techniques
Texte adopté · Sénat04 juin 2021
proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
Culture
Texte adopté · Sénat21 mai 2021
proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
CultureÉducation
Texte adopté · Sénat29 janvier 2021
proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
CultureSociété