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Scrutin · Sénat

Amendements identiques

Sujet du texte concerné · vote sur : amendements identiques. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

10 décembre 2020 · scrutin n° 47 · relue le 30 septembre 2026

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Scrutin n° 47 — sur les amendements identiques n°1 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 3, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 6 rectifié, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 15 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues, n° 17 rectifié quater, présen…

Scrutin n° 47 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

Résultat publié : Adoption

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
Analyse officielle · Sénat

Part des votes par groupe dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les membres de ce groupe enregistrés pour ce scrutin, y compris les abstentions et les non-participations. Les données viennent directement de la page officielle du Sénat.

Groupe Les Républicains
148membres
95,9 % pour1,4 % contre2 % abst.0,7 % non-part.
142 pour · 2 contre · 3 abst. · 1 non-part.
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
65membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
65 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Union Centriste
54membres
24,1 % pour72,2 % contre1,9 % abst.1,9 % non-part.
13 pour · 39 contre · 1 abst. · 1 non-part.
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
23membres
30,4 % pour0 % contre69,6 % abst.0 % non-part.
7 pour · 0 contre · 16 abst. · 0 non-part.
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
15membres
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.
0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
15membres
6,7 % pour20 % contre73,3 % abst.0 % non-part.
1 pour · 3 contre · 11 abst. · 0 non-part.
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
13membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
12membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
3membres
0 % pour0 % contre0 % abst.100 % non-part.
0 pour · 0 contre · 0 abst. · 3 non-part.

Source : analyse par groupes politiques du scrutin officiel ↗. Page récupérée et vérifiée le 01 octobre 2026 · SHA-256 b74e003db5de…. Les quatre totaux de tous les groupes ont été recoupés avec le résultat officiel. Ce décompte décrit le groupe à la date du vote, sans attribution à un parti.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins de la session 2020-2021
Repère dans la source
Scrutins de la session 2020-2021 — scrutin n° 47
Type
Scrutin
Référence de la pièce
2020-scr2020-47
Rubrique
Culture
Rubrique
Éducation
Rubrique
Société
Référence documentaire
senat:dossier · ppl19-321
numero
47
session
2020-2021
resultat
Adoption
dossier_url
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl19-321.html

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 e6762fff0a9f…

Rubriques publiées par le Sénat pour ce dossier, héritées par le scrutin qui y est rattaché. Dossier : ppl19-321.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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