Assemblée nationale · 28 novembre 2017 · n° 314 · groupe PO730952Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 34 · Contre 0 · Abst. 1
Assemblée nationale · 21 novembre 2017 · n° 272 · groupe PO730952Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeAbstentionPour 11 · Contre 0 · Abst. 23
Assemblée nationale · 14 novembre 2017 · n° 246 · groupe PO730952Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeContrePour 1 · Contre 7 · Abst. 0
Assemblée nationale · 08 novembre 2017 · n° 231 · groupe PO730952Vote sur : Amendement n° 780
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 3 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 06 novembre 2017 · n° 227 · groupe PO730952Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 3 · Abst. 1
Assemblée nationale · 31 octobre 2017 · n° 208 · groupe PO730952Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeContrePour 5 · Contre 19 · Abst. 10
Assemblée nationale · 24 octobre 2017 · n° 183 · groupe PO730952Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeAbstentionPour 12 · Contre 2 · Abst. 19
Assemblée nationale · 19 octobre 2017 · n° 158 · groupe PO730952Vote sur : Amendement n° 400
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 3 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 11 octobre 2017 · n° 142 · groupe PO730952Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 0 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 10 octobre 2017 · n° 139 · groupe PO730952Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeAbstentionPour 10 · Contre 6 · Abst. 19
Assemblée nationale · 03 octobre 2017 · n° 138 · groupe PO730952Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 34 · Contre 1 · Abst. 0
Assemblée nationale · 09 août 2017 · n° 119 · groupe PO730952Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 23 · Contre 1 · Abst. 5
Assemblée nationale · 03 août 2017 · n° 117 · groupe PO730952Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 6 · Contre 0 · Abst. 4
Assemblée nationale · 03 août 2017 · n° 107 · groupe PO730952Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 24 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 01 août 2017 · n° 106 · groupe PO730952Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 19 · Contre 1 · Abst. 1
Assemblée nationale · 28 juillet 2017 · n° 104 · groupe PO730952Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 24 · Contre 0 · Abst. 2