Scrutin · Assemblée nationale

Finances rectificative pour 2017

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

06 novembre 2017 · scrutin n° 227 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 227 — l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

58 votants indiqués dans la source.

Pour39Contre16Abstentions3

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 227 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.

Part des votes par parti

La liste nominative officielle est vérifiée, mais aucune affiliation unique à un parti ne permet d’attribuer ces positions.

Le scrutin officiel et son résultat restent consultables ci-dessus.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour35002313
Les RépublicainsContre0410100
Mouvement Démocrate et apparentésPour400047
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendantsContre031035
Nouvelle GaucheContre030031
Non inscritAbstention001018
La France insoumiseContre030017
Gauche démocrate et républicaineContre030016

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V227.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V227
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N36107
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2018IDS20771
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "value": "DLR5L15N36107"
    }
  ],
  "sort": {
    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
  },
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    {
      "pour": 35,
      "contre": 0,
      "membres": 313,
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      "abstentions": 0,
      "non_votants": 2,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 4,
      "membres": 100,
      "organe_ref": "PO730934",
      "abstentions": 1,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 4,
      "contre": 0,
      "membres": 47,
      "organe_ref": "PO730970",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 3,
      "membres": 35,
      "organe_ref": "PO730952",
      "abstentions": 1,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 3,
      "membres": 31,
      "organe_ref": "PO730946",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 18,
      "organe_ref": "PO723569",
      "abstentions": 1,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 3,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO730958",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 3,
      "membres": 16,
      "organe_ref": "PO730940",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    }
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  "decompte": {
    "pour": 39,
    "contre": 16,
    "requis": 28,
    "votants": 58,
    "exprimes": 55,
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    "non_votants": 2
  },
  "type_vote": {
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  "seance_ref": "RUANR5L15S2018IDS20771",
  "legislature": 15
}

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