Assemblée nationale · 07 décembre 2022 · n° 671 · groupe
PO800484Vote sur : Texte entier
Orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 47 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale / fiche de navigation
Démocrates / MoDem
Positions majoritaires du groupe dans les scrutins publiés, avec leurs sources.
4 identifiants distinctsVotes publiés 2017–2026
Scrutins documentés569
Majorité pour531
Majorité contre23
Majorité abstention15
Répartition des positions majoritaires publiées · pour / contre / abstention. Ce n’est ni un taux de présence ni le vote d’un parti.
Référentiel officiel
4 identifiants, 4 intitulés
Les dates correspondent au premier et au dernier scrutin publié pour chaque identifiant.
01
Les Démocrates31 octobre 2024 → 21 juillet 2026
173scrutins
PO84545402
Démocrate (MoDem et Indépendants)12 juillet 2022 → 05 juin 2024
151scrutins
PO80048403
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés01 octobre 2020 → 24 février 2022
109scrutins
PO77483404
Mouvement Démocrate et apparentés06 juillet 2017 → 16 septembre 2020
136scrutins
PO730970Votes documentés
Plus récents d’abord · page 20 / 36Assemblée nationale · 01 décembre 2022 · n° 658 · groupe
PO800484Vote sur : Texte entier
Création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 6 · Abst. 0
Assemblée nationale · 01 décembre 2022 · n° 654 · groupe
PO800484Vote sur : Texte entier
Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 29 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 24 novembre 2022 · n° 629 · groupe
PO800484Vote sur : Texte entier
Protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 31 · Contre 0 · Abst. 1
Assemblée nationale · 23 novembre 2022 · n° 624 · groupe
PO800484Vote sur : Texte entier
Finances rectificative pour 2022
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 35 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 15 novembre 2022 · n° 567 · groupe
PO800484Vote sur : Texte entier
Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 39 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 25 octobre 2022 · n° 361 · groupe
PO800484Vote sur : Texte entier
Les années 2023 à 2027
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 49 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 11 octobre 2022 · n° 236 · groupe
PO800484Vote sur : Texte entier
Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 47 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 06 octobre 2022 · n° 225 · groupe
PO800484Vote sur : Texte entier
Lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 37 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 06 octobre 2022 · n° 232 · groupe
PO800484Vote sur : Texte entier
Lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 24 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 06 octobre 2022 · n° 233 · groupe
PO800484Vote sur : Texte entier
La charge fiscale de la pension alimentaire
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 26 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 03 août 2022 · n° 187 · groupe
PO800484Vote sur : Texte entier
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 34 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 03 août 2022 · n° 188 · groupe
PO800484Vote sur : Texte entier
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des…
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 29 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 03 août 2022 · n° 186 · groupe
PO800484Vote sur : Texte entier
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 44 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 02 août 2022 · n° 184 · groupe
PO800484Vote sur : Texte entier
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de…
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 37 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 27 juillet 2022 · n° 181 · groupe
PO800484Vote sur : Texte entier
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 24 · Contre 0 · Abst. 0